Imposition des dividendes d'une Holding

La fiscalité des holdings, entités spécialisées dans la détention de participations dans d'autres sociétés, est un domaine offrant plusieurs régimes fiscaux possibles, chacun avec ses spécificités et avantages. Ces régimes permettent d'optimiser la gestion fiscale des dividendes et des résultats financiers au sein d'un groupe.

Découvrez les régimes d'imposition des dividendes d'une Holding :

Le régime Mère - Fille :

Ce régime fiscal avantageux est conçu pour atténuer la double imposition des dividendes au sein d'un groupe de sociétés. Lorsqu'une holding reçoit des dividendes de ses filiales, ces derniers sont quasi-exonérés d'impôt, à l'exception de 5% destinée à couvrir les frais et charges. Cette mesure permet de minimiser l'imposition sur les produits remontant dans la holding.

Conditions d'éligibilité :

• la holding et ses filiales doivent être soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

• la holding doit détenir au moins 5% du capital des filiales

• les titres doivent être détenus par la holding pour une durée minimale de deux ans ;

Le régime de l'intégration fiscale :

L'intégration fiscale est un dispositif permettant à un groupe de sociétés de consolider leurs résultats fiscaux, transformant ainsi le groupe en un seul contribuable aux yeux de l'administration fiscale. Ce régime offre l'avantage majeur de permettre la compensation entre les résultats bénéficiaires et déficitaires des différentes entités du groupe, conduisant à une imposition qui reflète plus fidèlement la réalité économique du groupe.

Conditions d'éligibilité :

• toutes les entités du groupe, y compris la holding, doivent être assujetties à l'IS, soit de droit soit sur option ;

• la holding doit posséder au moins 95% du capital des filiales, directement ou indirectement ;

• il est nécessaire de coordonner les dates de clôture des exercices comptables de toutes les entités du groupe.

  
  

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